Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de l’Association Internationale des Fermiers de Crocodiles (ICFA), association à but non lucratif. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site de l’ICFA. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

 

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

Le site internationalcrocodilian est édité par l’ICFA, association loi 1901.

Adresse : 6 place de la Madeleine, 75008 Paris

Directeur de la publication : International Crocodilians Farmers Association

L’hébergement du site de l’ICFA est assuré par OVH.

Le site de l’ICFA ne reçoit et n’accueille pas de fonds publicitaire.
L’ICFA est exclusivement financée par les cotisations de ses adhérents.

 

ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE

Ce site est destiné aux professionnels, au grand public et aux étudiants.
Il a pour but de mettre à disposition des visiteurs des informations sur l’élevage durable des crocodiles et les résultats obtenus pour la conservation des espèces.

 

ARTICLE 3 – AVERTISSEMENT / AUTRES

Les informations contenues dans le site web de l’ICFA ne sont pas toutes attribuées à un auteur.

 

ARTICLE 4 –DONNEES PERSONNELLES

Se référer au document complet « privacy policy ».

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internationalcrocodilian est la propriété et est exploité par l’ICFA.
La structure générale, ainsi que les textes, images, graphismes, documents et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’ICFA. Ils ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite de l’ICFA.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 6 – HYPERLIENS – MIRRORING

L’ICFA se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page). Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

L’ICFA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. L’ICFA n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site Internet de l’ICFA www.internationalcrocodilian.com à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’ICFA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Les éditeurs et les auteurs du site ICFA ne sauraient également être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site Internet www.internationalcrocodilian.com sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétations publiées sur ces sites, ainsi que les conséquences de ces utilisations.

L’ICFA et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications.

L’ICFA décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. L’ICFA décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.internationalcrocodilian.com

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.